Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : les « CGU ») régissent les conditions d’utilisation applicables au site Internet https://www.rfn.ch (ci-après : le « Site »), dont l’éditeur est Red-Fish Neuchâtel – Cercle des Nageurs, ayant son siège à Route des Falaises, 30, 2000 Neuchâtel, Suisse (ci-après : l’ « Association »).
Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble du Site, pour tous les produits et services (ci- après indistinctement : les « Produits ») qui y sont proposés et sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres à certains Produits. Dans un tel cas, les conditions particulières se trouveront directement sur la page en lien avec les Produits spécifiques. Si les conditions particulières devaient être en contradiction avec les présentes CGU, les conditions particulières priment.
Définitions
CGV : conditions générales de vente, dans leur version mise à jour le plus récemment.
Contenu(s) : tous les logiciels, informations, données, textes, musiques, sons, photographies, images, graphiques, vidéos, œuvres, prestations, marques, logos, raisons sociales, inventions, descriptifs, message et autres contenus disponibles sur le Site, qu’ils soient enregistrés ou non.
Données personnelles : toutes les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne, telles que le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse mail et le numéro de téléphone.
Produit : tous les produits proposés à la vente sur le Site (y compris les services).
Utilisateur : l’utilisateur du site.
D’autres termes sont directement définis dans les présentes CGU.
Acceptation des CGU
L’Utilisateur consent à être lié par les CGU dans leur intégralité lors de l’utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’entend pas être liée par celles-ci, il est tenu de quitter immédiatement le Site.
Responsabilité
Malgré la grande attention qui est portée à la justesse des informations diffusées sur ce site, l’Association ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.
L’Association se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.
L’Association ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.
Renvois et liens
Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité de l’Association. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. L’Association déclare expressément qu’elle n’a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elle renvoie. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. L’Association rejette toute responsabilité pour de tels sites Internet.
Protection des données
La nouvelle loi sur la protection des données sera en vigueur à partir du 1er septembre 2023. Le Red-Fish Neuchâtel a mis à jour ses directives de protection des données en fonction de la nouvelle loi sur la protection des données. Une version révisée est disponible et peut être consultée sur le site web.
Sécurité des transmissions
L’Association pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données.
Lors de la transmission de données par Internet de manière non codée (cryptée), par exemple lors de l’envoi d’un courrier électronique, il est possible que des personnes non autorisées puissent accéder à ces informations. L’Association ne peut être tenue responsable de cette situation.
Droits d’auteur
Droits d’auteur : Red-Fish Neuchâtel, 2018
Les informations que recèle le site web d’Association sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d’illustrations, de photographies ou d’autres données n’entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.
Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur le site web de l’Association sont leur propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits.
Collecte des données et sphère privée
La page que vous êtes en train de lire est stockée sur le serveur Internet d’un hébergeur. En général, vous pouvez visiter le site de l’Association sans révéler ni qui vous êtes ni communiquer quoi que ce soit de personnel à votre sujet. Un journal garde la trace de l’adresse IP de la machine (par exemple la vôtre) qui émet une requête vers https://www.rfn.ch. Une adresse IP ne permet pas d’identifier une personne, mais une machine. Les témoins de connexion/cookies sont en principe interdits, sauf les témoins de connexion/cookies techniques. Ces cookies techniques sont utilisés par OZ – communication-design à des fins statistiques.
Vous pouvez également paramétrer vos cookies (les effacer, les refuser, gérer vos cookies préférés) sur votre navigateur. Les liens suivants vous expliquent comment effectuer ces réglages pour les principaux navigateurs :
Utilisation et protection du logo
Le nom de l’Association et le logo officiel sont protégées par la loi sur la propriété intellectuelle.
Demande d’autorisation
Pour un usage du logo les ayants-droit doivent demander expressément une autorisation écrite, dûment motivée et documentée. Ils doivent déposer avant la réalisation, par courrier ou courrier électronique auprès de l’Association, un exemplaire du document comportant ces éléments. L’utilisation du logo ne pourra se faire qu’après que l’autorisation soit délivrée au requérant.
Utilisation illicite, sanctions
Toute utilisation illicite ou sans autorisation du logo sera poursuivie légalement. Les sanctions seront celles décrétées par l’organe judiciaire au sens des lois suisses en vigueur en la matière.